Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en RDC

Liste grise du GAFI : Réformes en RDC, conformité financière et solutions pour les entreprises

Le 23 novembre 2024, j’ai eu l’honneur de modérer une conférence à Kinshasa (RDC), intitulée « Inscription de la RDC sur la liste grise du GAFI : impacts, rôle et apport du secteur financier », organisée par Compliance Global Trust. Cet événement a réuni des experts représentant 70 % des acteurs du secteur financier congolais pour analyser les enjeux liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et explorer des solutions concrètes pour une sortie de cette liste. Dans cet article, nous mettons en lumière les points clés de cette conférence et offrons des perspectives stratégiques pour les entreprises opérant entre la RDC et la Belgique, notamment en matière de conformité financière et de rapatriement des fonds.

Deux panels pour un défi majeur : Réforme et transparence

La conférence s’est articulée autour de deux panels thématiques, chacun explorant un aspect clé des réformes nécessaires :

1. La coopération interindustrielle et multisectorielle : Quelles opportunités pour accélérer la sortie de la RDC de la liste grise du GAFI ?

Ce panel, animé par des leaders tels que Mme Godelive de Cordier Okit'ot'ete (SUNU Assurances), M. Al Kitenge (Analyste économique), M. Joël Kabuya (Ecobank RDC), et M. Bob-David Nzoimbengene (Deloitte RDC), a souligné l’importance de synergies entre secteurs public et privé.

Des initiatives internationales ont été mises en avant pour leur efficacité :

• Joint Money Laundering Intelligence Taskforce (JMLIT) au Royaume-Uni : cette taskforce combine les efforts de banques, agences gouvernementales et forces de l’ordre pour partager des données en temps réel et détecter les transactions suspectes.
  
• Fintel Alliance en Australie : utilisant des outils avancés comme l’intelligence artificielle, cette alliance forme les institutions financières à surveiller efficacement les flux financiers.
  

2. La force de vente : un acteur stratégique de la LBC/FT.

Ce panel réunissait des experts tels que M. Etienne-Claude Mabunda (Rawbank), M. Joël Kabuya, M. Cédric-Yannick Kala (Activa RDC), et M. Al Kitenge. Les intervenants ont insisté sur le rôle central des forces de vente pour identifier les comportements suspects grâce à des formations adaptées et une intégration renforcée avec les départements de conformité.

Un secteur financier exemplaire dans son approche de la transparence

Le secteur financier congolais s’est démarqué par sa capacité à diagnostiquer les problèmes avec une précision chirurgicale. Lors de la conférence, les acteurs présents ont fait preuve d’une transparence remarquable dans l’analyse des lacunes actuelles tout en proposant des solutions concrètes pour les combler. Cette attitude proactive reflète une maturité croissante et une volonté collective de restaurer la confiance des régulateurs internationaux et des investisseurs.

Constats et défis persistants

Si des avancées notables ont été relevées, telles que l’adoption récente d’une législation modernisée sur la LBC/FT et la mise en œuvre d’outils numériques, des défis majeurs subsistent :

• Coordination limitée entre acteurs publics et privés : une meilleure collaboration est nécessaire pour maximiser les efforts de conformité.
  
• Prépondérance des transactions en espèces : cette pratique reste un obstacle majeur à la transparence.
  
• Corruption systémique : des efforts sont requis pour instaurer une véritable culture d’intégrité au sein de la société congolaise.

Le secteur financier, ayant déjà entrepris des réformes significatives, appelle à un engagement accru du secteur public pour faire avancer les réformes nécessaires.

Rapatriement des fonds et coopération RDC-Belgique : enjeux financiers

Pour les entreprises opérant entre la RDC et la Belgique, les exigences LBC/FT et les obstacles administratifs liés au rapatriement des fonds peuvent constituer des défis majeurs. Mon cabinet accompagne ses clients dans la structuration de flux financiers transfrontaliers, la gestion des risques réglementaires et la négociation avec les institutions bancaires des deux pays. Cette expertise vous permet de sécuriser vos transactions tout en respectant les normes internationales.

Réformes GAFI pour la RDC : Stratégies et conformité financière

Lors de la conférence, des propositions concrètes ont émergé pour accélérer la sortie de la RDC de la liste grise du GAFI :

1. Renforcement des capacités institutionnelles : Formation intensive des employés du secteur financier et des régulateurs pour mieux appliquer les normes internationales.
   
2. Numérisation des systèmes financiers : Adoption d’outils avancés, comme l’intelligence artificielle, pour renforcer la surveillance des transactions.
   
3. Promotion de la transparence financière : Publication régulière des états financiers des institutions publiques et privées.
   
4. Partenariat public-privé renforcé : Encouragement de la collaboration entre le secteur financier et les autorités pour aligner les priorités sur les normes internationales.

Save the Date : Second volet de la conférence

Le second volet de cette conférence se tiendra à Kinshasa fin mars/début avril 2025 et sera dédié à un échange franc et direct avec les acteurs du secteur public. L’objectif sera de les challenger sur leur rôle dans la mise en œuvre des réformes nécessaires, tout en renforçant les synergies avec le secteur privé. Cet événement sera l’occasion d’élargir le débat et de formuler des recommandations concrètes pour répondre aux attentes du GAFI.

Conclusion : Digitalisation et intégrité comme piliers de la transformation

La sortie de la liste grise du GAFI représente une opportunité unique pour la RDC de réformer son cadre financier et de restaurer la confiance des investisseurs internationaux. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit OHADA et bancaire, je reste convaincu que la digitalisation et l’intégrité doivent être au cœur de cette transformation. Mon cabinet est prêt à accompagner les entreprises et institutions dans cette transition, en leur offrant des solutions sur mesure et adaptées à leurs besoins.

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